Spülkasten mit Spülstromverteiler

Brevet européen · EP1526222 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1526222
Numéro de demande
EP03405761
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 oct. 2003
Publié
27 avr. 2005
Délivré
31 déc. 2008
Radié
31 oct. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03D 1/38 (2006.01)
E03D 3/00 (2006.01)
E03D 5/01 (2006.01)
E03D 11/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2013

  2. 24 févr. 2010

    Transféré

    Titulaire
    GEBERIT TECHNIK AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona → Geberit International AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona

    Publié dans Swissreg le 24.02.2010

  3. 31 déc. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.12.2008

  4. 31 déc. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 31.12.2008

Parties

Titulaire

Geberit International AG

Schachenstrasse 77, 8645 Jona

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

Grob, Stefan

8730 Uznach

Drexel, David

8722 Kaltbrunn

Oengören, Abdullah

8370 Sirnach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.