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Brevet européen · EP1527504 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1527504
Numéro de demande
EP03722039
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mai 2003
Publié
4 mai 2005
Délivré
12 août 2009
Radié
31 mai 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 3/20 (2006.01)
F21V 21/03 (2006.01)
Priorité
AT 11142002 23.07.2002
Demande PCT
PCT/AT2003/000146 20.05.2003
Publication PCT
WO2004/012315 05.02.2004
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 déc. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.12.2012

  2. 19 mars 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 19.03.2011

  3. 28 août 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 28.08.2009

  4. 12 août 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.08.2009

Parties

Titulaire

Moeller Gebäudeautomation GmbH

Eugenia 1, 3943 Schrems, AT

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

ZÖCHLING, Martin

A-3873 Brand, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.