FRITIERVORRICHTUNG
Brevet européen · EP1528884 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1528884
- Numéro de demande
- EP03783890
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 juil. 2003
- Publié
- 11 mai 2005
- Délivré
- 10 janv. 2007
- Radié
- 31 juil. 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47J 37/12 (2006.01)A47J 37/04 (2006.01)
- Priorité
- CH 138602 09.08.2002
- Demande PCT
- PCT/CH2003/000512 28.07.2003
- Publication PCT
- WO2004/014206 19.02.2004
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 févr. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.02.2018
- 28 déc. 2007
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz
Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2007
- 28 sept. 2007
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Hiebsch & Peege AG, Patentanwälte, Promenadenstrasse 21, 8200 Schaffhausen
Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007
- 31 janv. 2007
Délivré
Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2007
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.