ELEKTRISCHES SCHALTGERÄT
Brevet européen · EP1529302 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1529302
- Numéro de demande
- EP03793698
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Maintenu sous une forme modifiée
- Déposé
- 7 août 2003
- Publié
- 11 mai 2005
- Délivré
- 12 avr. 2006
- Radié
- 31 août 2014
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01H 71/08 (2006.01)
- Priorité
- DE 10236790 10.08.2002
- Demande PCT
- PCT/EP2003/008757 07.08.2003
- Publication PCT
- WO2004/023506 18.03.2004
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 mars 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.03.2015
- 29 févr. 2008
Adresse modifiée
- Mandataire
- DTS Zürich, Zollikerstrasse 19, 8702 Zollikon → DTS Zürich, Resirain 1, 8125 Zollikerberg
Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2008
- 15 mai 2007
Adresse modifiée
- Mandataire
- DTS Zürich, Schweizer- und Europäische Patentanwälte, Postfach 873, 8029 Zürich → DTS Zürich, Zollikerstrasse 19, 8702 Zollikon
Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2007
- 15 juin 2006
Mandataire inscrit
- Mandataire
- DTS Zürich, Schweizer- und Europäische Patentanwälte, Postfach 873, 8029 Zürich
Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2006
- 13 avr. 2006
Délivré
Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2006
Parties
Mandataire
Inventeur
RÖSNER, Norbert
53227 Bonn, DE
GERVING, Karsten
53225 Bonn, DE
BAUJAN, Günter
53844 Troisdorf, DE
DAUER, Klaus
56075 Koblenz, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.