Vakuumisolationspaneel

Brevet européen · EP1533430 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1533430
Numéro de demande
EP04078182
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 nov. 2004
Publié
25 mai 2005
Délivré
3 oct. 2007
Radié
30 nov. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 1/80 (2006.01)
Priorité
NL 1024810 19.11.2003
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2017

  2. 31 janv. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2008

  3. 31 oct. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Level Holding B.V.

Panterlaan 20, 5691 GD Son, NL

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

Veltkamp, Wessel Bart

5691 GD Son, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.