FORMULIERUNGEN ENTHALTEND WASSERLÖSLICHE GRANULATE
Brevet européen · EP1534814 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1534814
- Numéro de demande
- EP03747927
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 août 2003
- Publié
- 1 juin 2005
- Délivré
- 24 mai 2006
- Radié
- 31 août 2010
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C11D 17/06 (2006.01)C11D 3/39 (2006.01)
- Priorité
- EP 02405766 04.09.2002
- Demande PCT
- PCT/EP2003/009409 26.08.2003
- Publication PCT
- WO2004/022693 18.03.2004
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 mars 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.03.2011
- 15 mai 2008
Adresse modifiée
- Titulaire
- Ciba Specialty Chemicals Holding Inc., Klybeckstrasse 141, 4057 Basel → Ciba Holding Inc., Klybeckstrasse 141, 4057 Basel
Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2008
- 31 mai 2006
Délivré
Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2006
Parties
Inventeur
DREYER, Pierre
F-68740 Blodelsheim, FR
HAISS, Elke
79730 Murg, DE
ILTIS, Laure
F-68360 Soultz, FR
KVITA, Petr
CH-4153 Reinach
MENGE, Ullrich
79639 Grenzach-Wyhlen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.