CASQUE DE PROTECTION

Brevet européen · EP1536709 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1536709
Numéro de demande
EP03773824
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 août 2003
Publié
8 juin 2005
Délivré
3 juin 2009
Radié
31 août 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A42B 3/32 (2006.01)
Priorité
FR 0210744 30.08.2002
Demande PCT
PCT/FR2003/050026 04.08.2003
Publication PCT
WO2004/019717 11.03.2004
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mars 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.03.2010

  2. 3 juin 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.06.2009

Parties

Titulaire

Roof International

2211 Route de la Fenerie, 06580 Pegomas, FR

Inventeur

MORIN, Claude, Office Mediterranéen Brevets

F-06000 Nice, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.