RUNDSCHALUNG

Brevet européen · EP1537281 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1537281
Numéro de demande
EP03794971
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 août 2003
Publié
8 juin 2005
Délivré
18 juin 2008
Radié
23 mars 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04G 11/06 (2006.01)
Priorité
DE 10240372 02.09.2002
Demande PCT
PCT/EP2003/009586 29.08.2003
Publication PCT
WO2004/025050 25.03.2004
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2023

  2. 1 mars 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld → GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 01.03.2014

  3. 27 août 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 27.08.2008

  4. 1 juil. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.07.2008

Parties

Titulaire

Paschal-Werk G. Maier GmbH

PASCHAL-WERK G. MAIER GmbH

Kreuzbühlstrasse 5, D-77790 Steinach, DE

Mandataire

Gachnang AG (Patentanwälte)

GACHNANG AG Patentanwälte

Badstrasse 5 Postfach, 8501 Frauenfeld

Inventeur

JARUZEL, Kurt

77716 Haslach i.K., DE

GRIESSBAUM, Josef

77716 Hofstetten, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.