Ventil für Lebensmittelverpackungen

Brevet européen · EP1538106 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1538106
Numéro de demande
EP03027495
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 déc. 2003
Publié
8 juin 2005
Délivré
27 sept. 2006
Radié
1 déc. 2023
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B65D 77/22 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2023

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  2. 4 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

  3. 30 nov. 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Cabinet Roland Nithardt, Conseils en Propriété Industrielle S.A., Y-Parc, rue Galilée, 1400 Yverdon-les-Bains

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2006

  4. 31 oct. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.