Elektronisches Messgerät

Brevet européen · EP1538425 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1538425
Numéro de demande
EP04021991
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 sept. 2004
Publié
8 juin 2005
Délivré
28 avr. 2010
Radié
30 sept. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01D 18/00 (2006.01)
Priorité
DE 10356629 01.12.2003
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 avr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.04.2018

  2. 28 avr. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.04.2010

Parties

Inventeur

Wolter, Jürgen

46145 Oberhausen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.