FÖRDERTECHNISCHE VORRICHTUNG

Brevet européen · EP1539624 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1539624
Numéro de demande
EP03766100
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juil. 2003
Publié
15 juin 2005
Délivré
6 déc. 2006
Radié
31 juil. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 39/06 (2006.01)
Priorité
CH 135002 02.08.2002
CH 209902 10.12.2002
Demande PCT
PCT/CH2003/000522 30.07.2003
Publication PCT
WO2004/013026 12.02.2004
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.02.2019

  2. 31 janv. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Rentsch & Partner, Fraumünsterstrasse 9, 8022 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2007

  3. 29 déc. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Ferag AG

Zürichstrasse 74, 8340 Hinwil

Inventeur

MAEDER, Carl, Conrad

CH-8335 Hittnau

REIST, Walter

CH-8340 Hinwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.