RÜCKNAHMESTATION FÜR PFANDBELEGTE ODER AUSGELIEHENE OBJEKTE

Brevet européen · EP1540604 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1540604
Numéro de demande
EP03794744
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 août 2003
Publié
15 juin 2005
Délivré
7 oct. 2009
Radié
31 août 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07F 7/06 (2006.01)
G07F 1/04 (2006.01)
Priorité
EP 02020738 16.09.2002
Demande PCT
PCT/CH2003/000576 26.08.2003
Publication PCT
WO2004/025579 25.03.2004
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mars 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.03.2018

  2. 13 oct. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 13.10.2009

  3. 7 oct. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.10.2009

Parties

Titulaire

Trion AG

Hölzliwisenstrasse 12, 8604 Volketswil

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

CARLSON, Sven-Erik

CH-8704 Herrliberg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.