Traggriffbefestigung an Kunststoffbehältern

Brevet européen · EP1541478 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1541478
Numéro de demande
EP04028773
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 déc. 2004
Publié
15 juin 2005
Délivré
14 févr. 2007
Radié
31 déc. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 25/28 (2006.01)
Priorité
DE 10357936 11.12.2003
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2009

  2. 28 févr. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Schütz GmbH & Co. KGaA

56242 Selters / Westerwald, DE

Inventeur

Schütz, Udo

56242 Selters, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.