Verbundwärmedämmplatte

Brevet européen · EP1544367 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1544367
Numéro de demande
EP04029733
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 déc. 2004
Publié
22 juin 2005
Délivré
18 févr. 2009
Radié
31 déc. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 1/80 (2006.01)
Priorité
DE 10359005 15.12.2003
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2013

  2. 22 mars 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 22.03.2011

  3. 18 févr. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.02.2009

  4. 18 févr. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 18.02.2009

Parties

Titulaire

va-Q-tec AG

Karl-Ferdinand-Braun-Strasse 7, 97080 Würzburg, DE

Variotec Sandwichelemente GmbH & Co. KG

Weissmarter Strasse 3, 92318 Neumarkt, DE

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Caps, Roland

63839 Kleinwallstadt, DE

Stölzel, Christof

923 18 Neumarkt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.