Brandschutzfassade

Brevet européen · EP1544369 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1544369
Numéro de demande
EP04029542
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 déc. 2004
Publié
22 juin 2005
Délivré
4 nov. 2009
Radié
31 déc. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 2/96 (2006.01)
Priorité
DE 20319566 U 17.12.2003
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2015

  2. 1 août 2014

    Transféré

    Titulaire
    EVG Bauprofil-System Entwicklungs- und, Vermarktungsgesellschaft mbH, Nordstrasse 8, 5301 Eugendorf, Autriche → RP Technik GmbH Profilsysteme, Edisonstrasse 4, 59199 Bönen, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 01.08.2014

  3. 16 févr. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans Swissreg le 16.02.2010

  4. 4 nov. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.11.2009

Parties

Inventeur

Schulz, Harald, Dr.-Ing.

86381 Krumbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.