Brandschutzfassade
Brevet européen · EP1544369 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1544369
- Numéro de demande
- EP04029542
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 déc. 2004
- Publié
- 22 juin 2005
- Délivré
- 4 nov. 2009
- Radié
- 31 déc. 2014
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04B 2/96 (2006.01)
- Priorité
- DE 20319566 U 17.12.2003
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 juil. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.07.2015
- 1 août 2014
Transféré
- Titulaire
- EVG Bauprofil-System Entwicklungs- und, Vermarktungsgesellschaft mbH, Nordstrasse 8, 5301 Eugendorf, Autriche → RP Technik GmbH Profilsysteme, Edisonstrasse 4, 59199 Bönen, Allemagne
Publié dans Swissreg le 01.08.2014
- 16 févr. 2010
Mandataire inscrit
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans Swissreg le 16.02.2010
- 4 nov. 2009
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.11.2009
Parties
Inventeur
Schulz, Harald, Dr.-Ing.
86381 Krumbach, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.