Schraube für den Einsatz bei Fenster- oder Türprofilen

Brevet européen · EP1544482 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1544482
Numéro de demande
EP04106493
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 déc. 2004
Publié
22 juin 2005
Délivré
2 janv. 2008
Radié
31 déc. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 35/04 (2006.01)
F16B 25/10 (2006.01)
Priorité
DE 20319690 U 18.12.2003
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2009

  2. 31 janv. 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2008

Parties

Titulaire

SFS Group International AG

SFS intec Holding AG

Nefenstrasse 30, 9435 Heerbrugg

Inventeur

Sieber, Alex

9434 Au

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.