MATRATZE FÜR EIN VERSTELLBARES BETT

Brevet européen · EP1545272 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1545272
Numéro de demande
EP03759597
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 sept. 2003
Publié
29 juin 2005
Délivré
13 déc. 2017
Radié
30 sept. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 20/04 (2006.01)
A47C 21/02 (2006.01)
A47C 27/00 (2006.01)
A47C 31/02 (2006.01)
Priorité
US 414189 P 27.09.2002
Demande PCT
PCT/US2003/030944 29.09.2003
Publication PCT
WO2004/028306 08.04.2004
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

  2. 13 déc. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.12.2017

Parties

Inventeur

GLADNEY, Richard, F.

Fairburn, GA 30213, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.