ZWEIKOMPONENTEN-VERPACKUNGSEINHEIT
Brevet européen · EP1546002 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1546002
- Numéro de demande
- EP03798915
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 sept. 2003
- Publié
- 29 juin 2005
- Délivré
- 17 mai 2006
- Radié
- 30 sept. 2015
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 51/28 (2006.01)B65D 81/32 (2006.01)
- Priorité
- DE 10245172 26.09.2002
- Demande PCT
- PCT/EP2003/010497 22.09.2003
- Publication PCT
- WO2004/031047 15.04.2004
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 avr. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.04.2016
- 12 août 2009
Adresse modifiée
- Mandataire
- Schmauder & Partner AG, Patentanwaltsbüro, Zwängiweg 7, 8038 Zürich → Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich
Publié dans Swissreg le 12.08.2009
- 31 janv. 2007
Transféré
- Titulaire
- Boehringer Ingelheim International GmbH, Binger Strasse 173, 55216 Ingelheim am Rhein, Allemagne → Pharmaton S.A., Via Mulini, 6934 Bioggio
Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2007
- 31 janv. 2007
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schmauder & Partner AG, Patentanwaltsbüro, Zwängiweg 7, 8038 Zürich
Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2007
- 31 mai 2006
Délivré
Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2006
Parties
Mandataire
Inventeur
OSWALD, Klaus
64560 Riedstadt, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.