THERMISCHES VERWALTUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP1547182 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1547182
Numéro de demande
EP03750205
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 sept. 2003
Publié
29 juin 2005
Délivré
2 juil. 2008
Radié
30 sept. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01M 8/04 (2006.01)
Priorité
CA 2406331 01.10.2002
Demande PCT
PCT/CA2003/001443 23.09.2003
Publication PCT
WO2004/032264 15.04.2004
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2009

  2. 2 juil. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.07.2008

Parties

Titulaire

Dana Canada Corporation

656 Kerr Street, Oakville, Ontario L6K 3E4, CA

Inventeur

VANDERWEES, Doug

Mississauga, Ontario L5J 3R9, CA

COTTON, James, S.

Burlington, Ontario L7L 2G4, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.