Verfahren zum Übertragen einer Substanz

Brevet européen · EP1548441 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1548441
Numéro de demande
EP05101337
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 févr. 1999
Publié
29 juin 2005
Délivré
16 sept. 2009
Radié
28 févr. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01N 33/543 (2006.01)
B01L 3/00 (2006.01)
Priorité
FI 980399 23.02.1998
Divisionnaire de
EP99904897
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2010

  2. 16 sept. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.09.2009

Parties

Titulaire

BioControl Systems, Inc.

12822 SE 32nd Street, Bellevue, WA 98005, US

Inventeur

Korpela, Matti

21100 Naantali, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.