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Brevet européen · EP1549702 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1549702
Numéro de demande
EP03757577
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 oct. 2003
Publié
6 juil. 2005
Délivré
24 févr. 2010
Radié
31 oct. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08K 3/00 (2006.01)
C09J 7/00 (2006.01)
Priorité
CA 2406432 03.10.2002
Demande PCT
PCT/CA2003/001518 02.10.2003
Publication PCT
WO2004/031278 15.04.2004
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.05.2011

  2. 24 févr. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.02.2010

Parties

Titulaire

Lanxess Inc.

1265 Vidal Street South, Sarnia, Ontario N7T 7M2, CA

Inventeur

GRONOWSKI, Adam

Sarnia, Ontario N7S 3W2, CA

GLANDER, Stephan Quadrant EPP AG

5600 Lenzburg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.