PERMANENT ANTIMIKROBIELLES LEDER

Brevet européen · EP1549775 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1549775
Numéro de demande
EP03771987
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juil. 2003
Publié
6 juil. 2005
Délivré
10 oct. 2012
Radié
31 juil. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C14C 9/00 (2006.01)
Priorité
US 398922 P 26.07.2002
Demande PCT
PCT/US2003/023568 25.07.2003
Publication PCT
WO2004/011682 05.02.2004
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2014

  2. 10 oct. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.10.2012

Parties

Titulaire

Microban Products Company

MICROBAN PRODUCTS COMPANY

11400 Vanstory Drive, Huntersville, NC 28078, US

Inventeur

PAYNE, Stephen, A.

Leland, North Carolina 28451, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.