METHODE POUR LE CONTROLE D'APPARIEMENT MULTIPLE

Brevet européen · EP1550308 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1550308
Numéro de demande
EP03798331
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 sept. 2003
Publié
6 juil. 2005
Délivré
23 nov. 2011
Radié
30 sept. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04N 7/16 (2011.01)
Priorité
CH 160502 24.09.2002
Demande PCT
PCT/IB2003/004190 19.09.2003
Publication PCT
WO2004/030361 08.04.2004
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2013

  2. 23 nov. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.11.2011

Parties

Titulaire

Nagravision S.A.

Route de Genève 22-24, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne

Inventeur

KSONTINI, Rached

CH-1018 Lausanne

SASSELLI, Marco

CH-1803 Chardonne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.