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Brevet européen · EP1550629 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1550629
Numéro de demande
EP04106162
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 nov. 2004
Publié
6 juil. 2005
Délivré
18 oct. 2006
Radié
29 nov. 2024
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B66B 7/06 (2006.01)
Priorité
EP 03405853 01.12.2003
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 nov. 2024

    Durée maximale atteinte

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    29.11.2024
    Motif de radiation
    Échéance de la durée maximale de protection

    Publié dans Swissreg le 29.11.2024

  2. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  3. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  4. 15 nov. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2006

Parties

Titulaire

INVENTIO AG

Seestrasse 55, Postfach, 6052 Hergiswil

Inventeur

Ach, Ernst

6030 Ebikon

Bütler, Erich

6030 Ebikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.