VERFORMBARES LAGERGEHÄUSE

Brevet européen · EP1552170 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1552170
Numéro de demande
EP03751043
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 oct. 2003
Publié
13 juil. 2005
Délivré
22 avr. 2009
Radié
31 oct. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16C 11/06 (2006.01)
B23P 11/00 (2006.01)
Priorité
GB 0223983 15.10.2002
Demande PCT
PCT/GB2003/004397 13.10.2003
Publication PCT
WO2004/036071 29.04.2004
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2010

  2. 22 avr. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.04.2009

Parties

Titulaire

Minebea Co., Ltd.

MINEBEA Co., Ltd.

4106-73 Oaza Miyota, Miyota-machi, Kitasaku-gun, Nagano 389-0206, JP

Inventeur

ESSAM, Steven Andrew

Lincoln LN6 3RA, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.