SYSTEME DE DECHIFFREMENT DE DONNEES A ACCES CONDITIONNEL

Brevet européen · EP1552694 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1552694
Numéro de demande
EP03798315
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 sept. 2003
Publié
13 juil. 2005
Délivré
24 déc. 2008
Radié
30 sept. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04N 7/167 (2006.01)
H04N 5/00 (2006.01)
Priorité
CH 16232002 27.09.2002
CH 20482002 04.12.2002
Demande PCT
PCT/IB2003/004121 19.09.2003
Publication PCT
WO2004/030363 08.04.2004
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2010

  2. 24 déc. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.12.2008

Parties

Titulaire

Nagravision SA

22, route de Genève, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne

Inventeur

NAHUM, Sylvain-Victor

CH-1208 Genève

STRANSKY, Philippe

CH-1033 Cheseaux-sur-Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.