Ablaufsiphon für eine Sanitäreinrichtung

Brevet européen · EP1553232 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1553232
Numéro de demande
EP04405015
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 janv. 2004
Publié
13 juil. 2005
Délivré
16 nov. 2011
Radié
31 janv. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03C 1/29 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 août 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.08.2019

  2. 22 nov. 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 22.11.2011

  3. 16 nov. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.11.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.