ELEKTRISCHES GERÄT

Brevet européen · EP1554788 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1554788
Numéro de demande
EP03757514
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 oct. 2003
Publié
20 juil. 2005
Délivré
20 janv. 2010
Radié
31 oct. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02B 1/052 (2006.01)
Priorité
AT 15712002 16.10.2002
Demande PCT
PCT/AT2003/000311 16.10.2003
Publication PCT
WO2004/036710 29.04.2004
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.05.2011

  2. 20 janv. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.01.2010

Parties

Titulaire

Moeller Gebäudeautomation GmbH

Eugenia 1, 3943 Schrems, AT

Inventeur

HAMMERMAYER, Ernst

A-1210 Wien, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.