Bindevorrichtung

Brevet européen · EP1561702 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1561702
Numéro de demande
EP05380010
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 janv. 2005
Publié
10 août 2005
Délivré
18 juil. 2012
Radié
31 janv. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 63/10 (2006.01)
Priorité
ES 200400244 U 05.02.2004
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 août 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.08.2013

  2. 18 juil. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.07.2012

Parties

Titulaire

Unex Aparellaje Electrico S.L.

Rafael Campalans 15-21, 08903 L'Hospitalet de Llobregat (Barcelona), ES

Inventeur

Benito Navazo, Juan Manuel

08290 Sant Cugat Del Valles (Barcelona), ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.