Müllbehälter mit Deckelentlastung

Brevet européen · EP1561709 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1561709
Numéro de demande
EP05002449
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 févr. 2005
Publié
10 août 2005
Délivré
20 juin 2012
Radié
28 févr. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65F 1/16 (2006.01)
E05F 1/10 (2006.01)
Priorité
DE 102004005655 04.02.2004
DE 102004010996 03.03.2004
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.09.2013

  2. 20 juin 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.06.2012

Parties

Titulaire

SULO Umwelttechnik GmbH

Bünder Strasse 85, 32051 Herford, DE

Inventeur

Pautsch, Wolf-Gunter

32694 Dörentrup, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.