STABILISIERTE POLYESTER/CYANOACRYLAT-GEWEBEKLEBER-FORMULIERUNG

Brevet européen · EP1562489 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1562489
Numéro de demande
EP03774727
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 oct. 2003
Publié
17 août 2005
Délivré
24 août 2016
Radié
31 oct. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61L 24/00 (2006.01)
A61L 24/04 (2006.01)
Priorité
US 300076 20.11.2002
Demande PCT
PCT/US2003/032025 08.10.2003
Publication PCT
WO2004/045498 03.06.2004
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mai 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.05.2017

  2. 24 août 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.08.2016

Parties

Inventeur

SHALABY, Shalaby, W.

Anderson, SC 29625, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.