Glaswand

Brevet européen · EP1564361 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1564361
Numéro de demande
EP04030536
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 déc. 2004
Publié
17 août 2005
Délivré
24 sept. 2008
Radié
23 juil. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/66 (2006.01)
E04B 2/72 (2006.01)
E06B 3/64 (2006.01)
Priorité
DE 102004006327 10.02.2004
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2022

  2. 6 juin 2018

    Fusionné

    Titulaire
    PROMAT GmbH, Scheifenkamp 16, 40878 Ratingen, Allemagne, Holzbau Schmid GmbH & Co. KG, Ziegelhau 1-4, 73099 Adelberg, Allemagne → Holzbau Schmid GmbH & Co. KG, Ziegelhau 1-4, 73099 Adelberg, Allemagne, Etex Building Performance GmbH, Scheifenkamp 16, 40878 Ratingen, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 06.06.2018

  3. 29 oct. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans Swissreg le 29.10.2008

  4. 24 sept. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.09.2008

Parties

Titulaire

Holzbau Schmid GmbH & Co. KG

Ziegelhau 1-4, 73099 Adelberg, DE

Etex Building Performance GmbH

Scheifenkamp 16, 40878 Ratingen, DE

Mandataire

E. Blum & Co. AG

E. Blum & Co. AG Patent- und Markenanwälte VSP

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Wiedemann, Günter, Dr.

40629 Düsseldorf, DE

Schmid, Claus

73099 Adelberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.