Küchenspüle mit Restebecken

Brevet européen · EP1566492 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1566492
Numéro de demande
EP05002462
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 févr. 2005
Publié
24 août 2005
Délivré
27 août 2008
Radié
28 févr. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03C 1/18 (2006.01)
Priorité
DE 102004007820 18.02.2004
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2009

  2. 23 sept. 2008

    Mandataire inscrit

    L'inventeur a renoncé à être mentionné. → L'inventeur a renoncé à être mentionné.
    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 23.09.2008

  3. 27 août 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.08.2008

Parties

Titulaire

Franke Technology and Trademark Ltd

NIRO-PLAN AG

Franke-Strasse 2, 4663 Aarburg

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.