Diffusionsdichtes Kunststoffrohr

Brevet européen · EP1566587 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1566587
Numéro de demande
EP04003995
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 févr. 2004
Publié
24 août 2005
Délivré
7 juin 2006
Radié
29 févr. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 9/147 (2006.01)
B32B 1/08 (2006.01)
B29D 23/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 sept. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.09.2012

  2. 11 sept. 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    PA Aldo Römpler, Schützengasse 34, Postfach 229, 9410 Heiden → Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck

    Publié dans Swissreg le 11.09.2008

  3. 15 août 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    PA Aldo Römpler, Schützengasse 34, Postfach 229, 9410 Heiden

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2006

  4. 15 juin 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2006

Parties

Titulaire

BRUGG Rohrsystem AG

BRUGG Rohr AG, Holding

Klosterzelgstrasse 28, 5200 Brugg

Mandataire

Aldo Römpler Patentanwalt

9424 Rheineck

Inventeur

Bolli, Anja

7078 Lenzerheide

Rudi, Roberto

5107 Schinznach-Dorf

Oeschger, Alfred

5276 Will (AG)

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.