Sicherung für eine Handfeuerwaffe

Brevet européen · EP1566606 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1566606
Numéro de demande
EP04003783
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 févr. 2004
Publié
24 août 2005
Délivré
13 sept. 2006
Radié
28 févr. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41A 17/72 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2009

  2. 13 oct. 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Luchs & Partner, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2006

  3. 29 sept. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2006

Parties

Titulaire

S.A.T. Swiss Arms Technology AG

Industrieplatz 1, 8212 Neuhausen am Rheinfall

Radiée du registre

Mandataire

Luchs & Partner Patentanwälte

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

Thomele, Adrian

24361 Damendorf, DE

Metzger, Thomas

24340 Eckernförde, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.