AUFLÖSEANLAGE

Brevet européen · EP1567275 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1567275
Numéro de demande
EP03788824
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 nov. 2003
Publié
31 août 2005
Délivré
21 mars 2012
Radié
30 nov. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B03B 5/02 (2006.01)
Priorité
DE 20218919 U 06.12.2002
Demande PCT
PCT/DE2003/003897 25.11.2003
Publication PCT
WO2004/052546 24.06.2004
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.06.2019

  2. 8 mai 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 08.05.2012

  3. 21 mars 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.03.2012

Parties

Titulaire

Müller & Co, Aufbereitungstechnik AG

MÜLLER & CO. AUFBEREITUNGSTECHNIK AG

CH-5608 Stetten

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

MÜLLER, Heinrich

CH-5626 Hermetschwil-Staffeln

RIES, Werner

69488 Birkenau, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.