EMBALLAGE DE CONDITIONNEMENT EN POLYPROPYLENE
Brevet européen · EP1567427 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1567427
- Numéro de demande
- EP03796150
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 déc. 2003
- Publié
- 31 août 2005
- Délivré
- 29 févr. 2012
- Radié
- 25 juil. 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 85/76 (2006.01)B65D 75/68 (2006.01)
- Priorité
- CH 20022051 04.12.2002
- Demande PCT
- PCT/FR2003/003577 03.12.2003
- Publication PCT
- WO2004/052753 24.06.2004
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juil. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.07.2023
- 28 janv. 2021
Adresse modifiée
- Titulaire
- FROMAGERIES BEL, 2 Allée de Longchamp, 92150 Suresnes, France → BEL, 2 Allée de Longchamp, 92150 Suresnes, France
Publié dans Swissreg le 28.01.2021
- 3 août 2017
Adresse modifiée
- Titulaire
- FROMAGERIES BEL, 16 Boulevard Malesherbes, 75008 Paris, France → FROMAGERIES BEL, 2 Allée de Longchamp, 92150 Suresnes, France
Publié dans Swissreg le 03.08.2017
- 3 août 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ARNOLD & SIEDSMA AG, Baarerstrasse 43, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 03.08.2017
- 12 juin 2013
Adresse modifiée
- Titulaire
- FROMAGERIES BEL, 4, rue d'Anjou, 75008 Paris, France → FROMAGERIES BEL, 16 Boulevard Malesherbes, 75008 Paris, France
Publié dans Swissreg le 12.06.2013
- 29 févr. 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.02.2012
Parties
Inventeur
DAL, Sylvain
41100 MARCILLY EN BEAUCE, FR
BLATTER, René
CH-1291 Commugny
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.