VERBINDUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP1569712 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1569712
Numéro de demande
EP03811380
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 nov. 2003
Publié
7 sept. 2005
Délivré
13 mars 2013
Radié
17 nov. 2021
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
A61M 39/10 (2006.01)
A61J 15/00 (2006.01)
Priorité
GB 0226730 18.11.2002
GB 0229624 19.12.2002
GB 0303317 13.02.2003
GB 0311463 19.05.2003
Demande PCT
PCT/EP2003/012852 17.11.2003
Publication PCT
WO2004/045705 03.06.2004
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 nov. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.11.2021

  2. 23 juin 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2021

  3. 2 juil. 2019

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Société des Produits Nestlé S.A., Entre-deux-Villes, 1800 Vevey → Société des Produits Nestlé S.A., Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

    Publié dans Swissreg le 02.07.2019

  4. 12 juin 2019

    Titulaire

    Titulaire
    Nestec S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey → Société des Produits Nestlé S.A., Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

    Publié dans Swissreg le 12.06.2019

  5. 13 mars 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.03.2013

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

Inventeur

GINZBURG, Jean Daniel

FR-74580 Viry, FR

BLANK, Ricardo

CH-1295 Mies

HEINZERLING, Jörg

36251 Bad Herzfeld, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.