FOLIENARTIGES SCHALTELEMENT

Brevet européen · EP1570498 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1570498
Numéro de demande
EP03799545
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 déc. 2003
Publié
7 sept. 2005
Délivré
25 oct. 2006
Radié
25 oct. 2006
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
H01H 13/70 (2006.01)
Priorité
EP 02102704 09.12.2002
Demande PCT
PCT/EP2003/050961 08.12.2003
Publication PCT
WO2004/053906 24.06.2004
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2007

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2007

  2. 15 nov. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2006

Parties

Titulaire

IEE INTERNATIONAL ELECTRONICS & ENGINEERING S.A.

Zone Industrielle, 6468 Echternach, LU

Inventeur

BIECK, Werner

54459 Wiltingen, DE

CHABACH, Driss

9676 Noertrange, LU

DECOSTER, Yves

B-6760 Ethe, BE

KIRSCH, Aloyse

5316 Contern, LU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.