Verschleisserfassung durch Transponderzerstörung

Brevet européen · EP1570948 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1570948
Numéro de demande
EP04004983
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mars 2004
Publié
7 sept. 2005
Délivré
24 mai 2006
Radié
31 mars 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23Q 11/04 (2006.01)
B65G 43/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2009

  2. 29 sept. 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Zimmerli, Wagner & Partner AG, Löwenstrasse 19, 8001 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2006

  3. 31 mai 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Meri Entsorgungstechnik für die Papierindustrie GmbH

Levelingstrasse 18, 81673 München, DE

Mandataire

Zimmerli, Wagner & Partner AG

Löwenstrasse 19, 8001 Zürich

Inventeur

Menke, Lucas

81673 München, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.