Werkstoffverbunde aus einem Formteil aus transparenten oder transluzenten, einfärbbaren Kunststoffformmassen

Brevet européen · EP1570983 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1570983
Numéro de demande
EP04002353
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 févr. 2004
Publié
7 sept. 2005
Délivré
17 oct. 2007
Radié
29 févr. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B32B 7/10 (2006.01)
B32B 7/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 sept. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.09.2012

  2. 15 nov. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2007

Parties

Titulaire

EMS-CHEMIE AG

EMS-Chemie AG

Reichenauerstrasse, 7013 Domat/Ems

Inventeur

Buehler, Friedrich Severin, Dr.rer.nat. Dipl.-Chem

7430 Thusis

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.