Sicherungsvorrichtung
Brevet européen · EP1574662 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1574662
- Numéro de demande
- EP05004800
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 mars 2005
- Publié
- 14 sept. 2005
- Délivré
- 23 avr. 2008
- Radié
- 31 mars 2009
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E06C 7/18 (2006.01)
- Priorité
- DE 202004003876 U 12.03.2004
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 oct. 2009
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.10.2009
- 15 mai 2008
Délivré
Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2008
Parties
Inventeur
Peneder, Johann
3325 Ferschnitz, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.