Spannring-Verschliesswerkzeug

Brevet européen · EP1580126 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1580126
Numéro de demande
EP05005459
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mars 2005
Publié
28 sept. 2005
Délivré
1 juil. 2009
Radié
31 mars 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 7/28 (2006.01)
Priorité
CH 5132004 25.03.2004
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2015

  2. 28 août 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans Swissreg le 28.08.2009

  3. 1 juil. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.07.2009

Parties

Titulaire

Stebler IMMO AG

Stebler & Co.AG

Brügglistrasse 4, 4208 Nunningen

Mandataire

BRAUNPAT AG

Braunpat Braun Eder AG

Reussstrasse 22, 4054 Basel

Inventeur

Walther, Rudolf

3210 Kerzers

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.