Système de verrouillage pour une commande linéaire

Brevet européen · EP1583119 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1583119
Numéro de demande
EP05102351
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mars 2005
Publié
5 oct. 2005
Délivré
15 juil. 2009
Radié
31 mars 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 3/30 (2006.01)
Priorité
FR 0450611 29.03.2004
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2018

  2. 10 août 2013

    Transféré

    Titulaire
    AREVA T&D AG, Carl-Sprecher-Strasse 3, 5036 Oberentfelden → ALSTOM Technology Ltd, Brown Boveri Strasse 7, 5400 Baden

    Publié dans Swissreg le 10.08.2013

  3. 15 juil. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.07.2009

Parties

Titulaire

ALSTOM Technology Ltd

Brown Boveri Strasse 7, 5400 Baden

Inventeur

Lüscher, Robert

5703, Seon

Suter, Ernst

5742, Kölliken

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.