VERFAHREN ZUM AUSFORMEN EINES BLECHDECKELS

Brevet européen · EP1583620 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1583620
Numéro de demande
EP03808249
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
23 déc. 2003
Publié
12 oct. 2005
Délivré
28 mars 2007
Radié
31 déc. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B21D 1/00 (2006.01)
Priorité
DE 10300914 13.01.2003
DE 10319971 05.05.2003
DE 10325561 21.05.2003
Demande PCT
PCT/DE2003/004282 23.12.2003
Publication PCT
WO2004/065033 05.08.2004
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2008

  2. 30 avr. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Ball Packaging Europe GmbH

Kaiserswerther Strasse 115, 40880 Ratingen, DE

Inventeur

RIECK, Hajo

53501 Grafschaft, DE

GRAY, Martin

Llay, Wrexham, Flintshire LL12 OUB, GB

CHALK, Richard

Mynydd Isa, Mold, Flintshire CH7 6TX, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.