Motorisch angetriebener Rollstuhl

Brevet européen · EP1584312 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1584312
Numéro de demande
EP04008553
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 avr. 2004
Publié
12 oct. 2005
Délivré
4 avr. 2007
Radié
30 avr. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 5/04 (2006.01)
A61G 5/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 nov. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.11.2010

  2. 29 juin 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2007

  3. 30 avr. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Degonda-Rehab S.A.

8, avenue du Rond-Point, 1006 Lausanne

Mandataire

Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG

Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG

Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

Inventeur

Huerlimann, Samuel

3510 Konolfingen

Hunziker, Kurt

3612 Steffisburg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.