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Brevet européen · EP1585882 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1585882
Numéro de demande
EP04700989
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 janv. 2004
Publié
19 oct. 2005
Délivré
27 août 2008
Radié
31 janv. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05F 15/14 (2006.01)
E04B 2/82 (2006.01)
E06B 7/16 (2006.01)
Priorité
DE 10300824 10.01.2003
Demande PCT
PCT/EP2004/000090 09.01.2004
Publication PCT
WO2004/063513 29.07.2004
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.08.2015

  2. 22 mars 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 22.03.2011

  3. 17 sept. 2010

    Adresse modifiée

    Titulaire
    DORMA GmbH + Co. KG, Breckerfelder Strasse 42-48, 58256 Ennepetal, Allemagne → DORMA GmbH + Co. KG, DORMA Platz 1, 58256 Ennepetal, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 17.09.2010

  4. 1 nov. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 01.11.2008

  5. 27 août 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.08.2008

Parties

Titulaire

Dorma GmbH + Co. KG

DORMA GmbH + Co. KG

DORMA Platz 1, 58256 Ennepetal, DE

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

BISCHOF, Markus

CH-9437 Marbach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.