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Brevet européen · EP1586724 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1586724
Numéro de demande
EP05380053
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mars 2005
Publié
19 oct. 2005
Délivré
7 mai 2014
Radié
31 mars 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04H 4/00 (2006.01)
Priorité
ES 200400897 U 15.04.2004
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2015

  2. 7 mai 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.05.2014

Parties

Titulaire

MANUFACTURAS GRE, S.A.

Manufacturas Gre, S.A.

Ctra. Mungia a Gernika, Km. 0,500, 48100 Mungia, ES

Inventeur

Olalde Rementeria, Josu

48120 Larrauri (BIzkaia), ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.