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Brevet européen · EP1587774 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1587774
Numéro de demande
EP04701927
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 janv. 2004
Publié
26 oct. 2005
Délivré
21 mars 2012
Radié
31 janv. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C06C 7/00 (2006.01)
C06B 23/04 (2006.01)
C06B 23/00 (2006.01)
C06D 5/00 (2006.01)
Priorité
DE 10301123 14.01.2003
Demande PCT
PCT/EP2004/000197 14.01.2004
Publication PCT
WO2004/063128 29.07.2004
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 août 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.08.2018

  2. 28 juil. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 28.07.2012

  3. 21 mars 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.03.2012

Parties

Titulaire

RUAG Ammotec GmbH

Kronacher Strasse 63, 90765 Fürth, DE

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

LECHNER, Peter, Simon

90522 Oberasbach, DE

MÖLLER, Reinhard

91459 Markt Erlbach, DE

HAGEL, Rainer

91058 Erlangen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.