PLATTENFÖRMIGES KONSTRUKTIONSELEMENT

Brevet européen · EP1590542 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1590542
Numéro de demande
EP03701413
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 févr. 2003
Publié
2 nov. 2005
Délivré
22 juil. 2009
Radié
28 févr. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04G 1/15 (2006.01)
Demande PCT
PCT/CH2003/000092 06.02.2003
Publication PCT
WO2004/070135 19.08.2004
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2015

  2. 2 oct. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 02.10.2009

  3. 22 juil. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.07.2009

Parties

Titulaire

Swissfiber AG

Bachmattstrasse 53, 8048 Zürich

Radiée du registre

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

KURATH-GROLLMANN, Josef, Peter

CH-8409 Winterthur

WEILER-BISIG, Walter, Roland

CH-6330 Cham

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.